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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 105
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Texte complet
105. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 105; D. 661-2013, a. 11.
105. Déchets solides volumineux: Tout service d’enlèvement des ordures ménagères établi dans une municipalité doit comprendre un enlèvement de déchets solides volumineux au moins deux fois par année, le printemps et l’automne.
Les déchets solides volumineux doivent être empilés de façon ordonnée ou liés en paquet pour éviter leur éparpillement et faciliter leur enlèvement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 105.
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